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Mentions légales & Crédits

Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site est édité par :

MANAKA

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Numéro SIREN : 843 200 502
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Code NAF: En instance de chiffrement (0000Z) – IM033180021 – Garantie financière APST
RCP HISCOX EUROPE UNDERWRITING LIMITED – Police d’assurance n°PRC0186743

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E-mail : contact@aquitours.com
Le directeur de la publication est Madame Karine Renaud

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LOKAVISA

Route des Dolines 06902 Sophia-Antipolis - France
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Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du site Week end Bordeaux

Toute connexion au site Week end Bordeaux est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommé l’utilisateur), le simple accès au site Week end Bordeaux vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

Présentation du site

Le site Week end Bordeaux a pour objet de fournir des informations générales sur les activités du département Week end Bordeaux de la société Aqui’Tours. Le site Week end Bordeaux regroupe le site et mini sites accessibles par l’adresse URL : www.bordeauxreceptif.com.

Mise en garde et responsabilité

Aqui'Tours (département Week end Bordeaux) s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, Aqui'Tours (département Week end Bordeaux) ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site.

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Il appartient aux utilisateurs du site de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant le secrétariat d’Aqui'Tours (département Week end Bordeaux).

L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet.

De ce fait, il reconnaît et accepte :

  • utiliser le site Week end Bordeaux à ses risques et périls;
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Ainsi Aqui'Tours (département Week end Bordeaux) décline toute responsabilité :

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  • en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

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La structure générale du site, ses contenus (textes, images, vidéos, bannières, marques, logos etc …), son architecture (choix, plan, disposition des matières,…)- ci-après ensemble dénommés « les éléments » – relèvent des législations françaises et internationales relatives à tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques, brevets etc…).

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Les marques (semi-figuratives ou non), ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation des ayants droit est donc prohibée.

Dans tous les cas, la société Aqui'Tours (département Week end Bordeaux) conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments, indiqués au présent article. Elle se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation de ces éléments. Dans ce cas, elles informeront la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à des pratiques.

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En effet, cette collecte permet l’abonnement aux lettres d’information ou la réponse à des questions directement posées au service clients d’Aqui'Tours (département Week end Bordeaux).

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Aucune des données à caractère personnel collectées à partir du site n’est communiquée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Ces données ne sont conservées que pour une durée strictement liée à la finalité du traitement et au maximum trois ans à compter de la dernière visite sur le site ou de la désactivation de l’abonnement ou du profil.

Au sens du nouveau règlement européen (GPRD) constitue des données à caractère personnel « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » laquelle est « réputée être une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

Le traitement est définit comme  » toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction; »

Point important !

  Seules les personnes physiques bénéficient des protections prévues pour le traitement des données personnelles. Les personnes morales (sociétés, associations…) ne bénéficient de ces dispositions protectrices.

La relation en BtoB, dès lors qu’elle n’a pas vocation à amener à la gestion de données de personnes physiques ne générera donc pas d’obligations relevant de cette législation.
L’emailing B2B fonctionne en mode opt-out : le professionnel peut recevoir des emails à visée prospective sans même avoir donné son consentement. Il peut en revanche s’opposer à l’utilisation ultérieure de ses données personnelles.

Traitement des données – Responsable: Nathalie Drillon   

Informations Newsletter – Service clients   

2/ Déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, des lois subséquentes relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données à caractère personnel et du Règlement Général sur la Protection des Données (GPRD) européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 font l’objet de déclaration auprès de la CNIL.
Les données à caractère personnel sont destinées à l’exploitant du site et leur usage conforme aux finalités déclarées à la CNIL.

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Les informations relatives aux cookies sont présentes sur ce site  (INFOS COOKIES)  Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante http://www.cnil.fr/.

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L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Liens hypertextes

1- Aqui'Tours (département Week end Bordeaux) autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.bordeauxreceptif.com après une information préalable effectuée à l’adresse suivante : http://www.bordeauxreceptif.com/contact.

Tout lien de ce type devra respecter impérativement les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Aqui'Tours (département Week end Bordeaux) ne pourra pas être tenue responsable des liens établis à partir d’un autre site vers le site Week end Bordeaux.

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Modifications des présentes conditions générales d’utilisation.

Aqui'Tours (département Week end Bordeaux) se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
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Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.

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Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales ainsi que le site Bordeaux réceptif sont régies par les dispositions du droit français.

À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du site Bordeaux réceptif ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation » seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

À l’exception des cas où une convention y dérogerait expressément, les litiges entre personnes ayant la qualité de commerçant seront de la compétence du tribunal de commerce de Bordeaux, et les litiges pour lesquels une ou plusieurs personnes n’ont pas la qualité de commerçant seront régis selon les règles de compétence du Code de procédure civile français.


Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’administrateur du site Week end Bordeaux à l’adresse suivante : Aqui'Tours (département Week end Bordeaux) – Service Digital – adresse : Centre Emeraude – cidex 52 – 61-69 rue Camille Pelletan – 33150 CENON.


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